Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site denx.shop entre DENX et tout acheteur agissant en qualité de consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site denx.shop est édité et exploité par DENX, dont l'activité est en cours d'immatriculation. La forme juridique, l'adresse du siège, le numéro SIREN/SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire seront publiés ici dès l'achèvement de cette formalité. Ces informations sont communiquées sans délai à toute personne qui en fait la demande par courriel.
Directeur de la publication : Nassim
Contact : denx.office@gmail.com

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel : elles sont indicatives et une différence d'aspect ne saurait engager la responsabilité de DENX dès lors que les caractéristiques essentielles sont respectées.

Une partie des produits est expédiée directement depuis nos fournisseurs. Le délai correspondant est indiqué sur la fiche produit avant l'achat. DENX reste seul responsable de la bonne exécution de la commande, quel que soit le lieu d'expédition.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les livraisons en France et dans l'Union européenne. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont calculés selon l'adresse et le poids du colis et affichés avant la validation du paiement.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, une TVA à l'importation et des frais de dédouanement peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination. Ces montants s'ajoutent au prix payé sur le site et restent à la charge de l'acheteur.

DENX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

L'acheteur sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier et le corrige si nécessaire, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande. Cette validation finale, portant la mention expresse de l'obligation de paiement, forme le contrat de vente.

Un courrier électronique récapitulatif est adressé à l'acheteur après la commande. DENX se réserve la faculté de refuser ou d'annuler toute commande présentant un litige de paiement antérieur, un caractère anormal ou une suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement : DENX n'a accès à aucune donnée bancaire complète.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. Les produits demeurent la propriété de DENX jusqu'au paiement intégral du prix, le transfert des risques intervenant quant à lui à la remise physique du bien à l'acheteur.

Article 6 — Livraison

Les zones desservies sont celles proposées lors du règlement. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur, qui est responsable de son exactitude.

Les produits disponibles en stock en Europe sont expédiés sous 48 à 72 heures ouvrées après confirmation de la commande. Les produits expédiés depuis nos fournisseurs demandent un délai supplémentaire, indiqué sur la fiche produit. S'ajoute le temps d'acheminement, variable selon la destination.

En tout état de cause, et conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, l'acheteur peut enjoindre DENX de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n'intervient toujours pas, résoudre le contrat par écrit. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la réception et de formuler toute réserve précise auprès du transporteur sur le bon de livraison. Le détail des modalités figure sur la page Livraison & suivi.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai à denx.office@gmail.com, ou d'utiliser le formulaire type reproduit à l'article 8. Le produit doit ensuite être renvoyé dans les 14 jours suivant cette déclaration, complet, dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa revente.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initialement acquittés, intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit ou réception de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés.

Article 8 — Formulaire type de rétractation

À l'attention de DENX, denx.office@gmail.com. L'adresse postale de retour est communiquée en réponse à toute demande de rétractation ou de retour :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : …
— Numéro de commande : …
— Nom du consommateur : …
— Adresse du consommateur : …
— Date : …
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, DENX reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité. En application des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Les défauts qui apparaissent dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, sans que l'acheteur ait à en rapporter la preuve. L'acheteur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Toute réparation intervenue au titre de cette garantie prolonge celle-ci de six mois.

Garantie des vices cachés. En application de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil. L'acheteur peut alors choisir entre la restitution du bien contre remboursement ou sa conservation contre restitution d'une partie du prix.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, il suffit d'écrire à denx.office@gmail.com en précisant le numéro de commande, le produit concerné et la nature du défaut.

Article 10 — Responsabilité

DENX ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat imputable à l'acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait davantage être engagée pour les dommages résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux instructions du fabricant.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Les modalités de traitement ainsi que les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sont détaillés sur la page Confidentialité & données personnelles.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — marque, textes, visuels, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à denx.office@gmail.com. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'acheteur qui n'aurait pas obtenu satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici dès l'adhésion de DENX à un dispositif de médiation, en cours de mise en place. Dans l'intervalle, toute demande adressée à denx.office@gmail.com est traitée directement, et ce recours ne prive l'acheteur d'aucun des droits qu'il tient de la loi.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices du droit du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables.

Article 15 — Modification et archivage

DENX se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont l'acheteur reçoit copie dans son courriel de confirmation.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026